Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats effectués sur sickpaintstudio.com (le « Site »), exploité sous le nom Sick Paint par [FIRST NAME LAST NAME], entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) immatriculé en France, SIRET [SIRET], [ADDRESS], sickpaint.studio@gmail.com (« nous »).
Les commandes sont traitées par notre revendeur en ligne Polar (polar.sh), qui agit en tant que vendeur officiel (merchant of record) : Polar vous vend les Produits pour notre compte et gère le paiement, les taxes / la TVA, la facturation et les remboursements. Les conditions d'achat propres à Polar, affichées lors du paiement, s'appliquent aussi à votre règlement.
2. Produits
Nous vendons des fonds d'écran numériques sous forme de packs, d'une offre groupée réunissant tous les packs, ou d'une sélection personnalisée de fonds choisis un à un par vous (les « Produits »). Chaque fond est livré dans les formats suivants, lorsqu'ils sont disponibles :
- Téléphone : vertical, au moins 5504 px de haut
- Ordinateur : horizontal, 5504 × 3072 px (5K)
Chaque page Produit présente un aperçu des fonds, les formats inclus et le nombre d'images. Les aperçus du Site sont réduits et filigranés ; les fichiers que vous téléchargez après l'achat sont les fichiers 5K en pleine résolution, sans filigrane.
L'offre groupée donne accès à tous les fonds de tous les packs publiés, y compris les packs ajoutés après votre achat.
Une sélection personnalisée donne accès aux fonds que vous avez choisis. Son prix dépend du nombre de fonds et s'affiche dans votre sélection avant le paiement.
Certains fonds sont proposés gratuitement et sont soumis à la même licence (article 6).
3. Prix
Les prix sont indiqués en dollars américains (USD). Les taxes applicables sont calculées par Polar au moment du paiement, selon votre pays, et affichées avant que vous ne payiez. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; ces changements ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.
4. Commande et paiement
- Choisissez un pack (ou l'offre groupée) et cliquez sur le bouton d'achat, ou ajoutez des fonds à votre sélection et passez au paiement depuis celle-ci.
- Cochez la case confirmant que vous acceptez les présentes conditions et que vous demandez la livraison immédiate en renonçant à votre droit de rétractation (article 7).
- Sur la page de paiement Polar, saisissez votre adresse e-mail et payez par carte ou par un autre moyen proposé. Nous ne voyons ni ne conservons jamais vos coordonnées bancaires.
Aucun compte n'est nécessaire. Polar confirme la commande par e-mail avec votre reçu.
5. Livraison
Les Produits sont livrés immédiatement après le paiement, sur une page de téléchargement personnelle (votre « bibliothèque ») :
- vous y êtes redirigé juste après le paiement ;
- son lien est aussi envoyé à votre adresse e-mail ;
- vous pouvez y télécharger vos fichiers aussi souvent que vous le souhaitez, sur tous vos appareils.
Vous avez perdu votre lien ? Demandez-le à nouveau sur la page Retrouver vos achats avec l'adresse e-mail utilisée lors du paiement. Si vous ne recevez pas vos fichiers, écrivez à sickpaint.studio@gmail.com.
6. Licence
Lorsque vous achetez (ou téléchargez gratuitement) un fond d'écran, vous recevez une licence personnelle, non exclusive et non transférable qui vous permet :
- ✅ de l'utiliser comme fond d'écran ou écran de verrouillage sur vos propres appareils ;
- ✅ de partager une capture d'écran de votre appareil qui l'affiche.
Vous ne pouvez pas :
- ❌ revendre, redistribuer, partager ou donner les fichiers (y compris sur des sites ou applications de fonds d'écran, ou des plateformes de partage de fichiers) ;
- ❌ l'imprimer sur des produits destinés à la vente (affiches, coques, vêtements, etc.) ;
- ❌ l'utiliser à des fins commerciales, publicitaires, ou dans un logo ou une marque ;
- ❌ l'utiliser pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
Les fonds d'écran sont créés avec des outils d'intelligence artificielle, puis sélectionnés et retouchés par nous.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation (et aux règles européennes équivalentes), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement, dès lors que le consommateur a expressément demandé la livraison immédiate et reconnu perdre son droit de rétractation. Vous donnez cet accord en cochant la case prévue avant le paiement.
Geste commercial : si vous rencontrez un problème avec votre achat, écrivez-nous dans les 14 jours à sickpaint.studio@gmail.com et nous ferons notre possible pour trouver une solution.
8. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation, un contenu numérique doit être conforme à sa description. Si un fichier manque, est endommagé ou ne correspond pas à sa description, écrivez-nous à sickpaint.studio@gmail.com : nous le remplacerons ou, si ce n'est pas possible, nous vous ferons rembourser. Vous pouvez exercer cette garantie pendant deux ans à compter de la livraison.
9. Données personnelles
Consultez notre politique de confidentialité.
10. Médiation de la consommation
Si un litige n'est pas résolu avec nous, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [MEDIATOR NAME], [MEDIATOR ADDRESS], [MEDIATOR WEBSITE].
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Cela ne prive pas le consommateur de la protection des règles impératives de son pays de résidence. En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés selon la loi applicable.
Ces conditions existent en français et en anglais ; en cas de différence, la version française prévaut.
Sick Paint